Paul Goarant


De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238289(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000262590(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 200515/09/2005
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000247528(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000249187(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200322/10/2003
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000598088(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.