Paul Goarant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000000238289
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000262590
(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 2005
15/09/2005
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249
(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102
(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 2005
06/04/2005
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000247528
(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 2004
26/05/2004
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292
(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 2004
21/04/2004
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000249187
(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000787341
(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 2003
14/05/2003
De:
Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives. »
JORFTEXT000000598088
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 2002
18/10/2002
De:
Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000231750
(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 2002
31/07/2002
De:
Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000403589
(source JORF)
délégation de signature
14 Février 2002
14/02/2002
De:
Paul Goarant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000222250
(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 2001
17/11/2001
